Séances du conseil municipal

Prochaines séances prévues

L'horaire de la prochaine séance reste à déterminer.


Archives des séances passées

Séance ordinaire - 01 février 2016 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
ajournement - 18 janvier 2016 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance ordinaire - 11 janvier 2016 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance extraordinaire - 14 décembre 2015 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance extraordinaire - 14 décembre 2015 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance ordinaire - 07 décembre 2015 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance ordinaire - 02 novembre 2015 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
ajournement - 12 octobre 2015 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
copyright © 2017 - Municipalité de Notre-Dame-de-Ham
- confidentialité et données - Conception du site par Solutions zen média -