Séances du conseil municipal

Prochaines séances prévues

L'horaire de la prochaine séance reste à déterminer.


Archives des séances passées

Séance ordinaire - 06 octobre 2014 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
ajournement - 15 septembre 2014 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance ordinaire - 02 septembre 2014 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
ajournement - 18 août 2014 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance ordinaire - 04 août 2014 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
ajournement - 14 juillet 2014 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance ordinaire - 07 juillet 2014 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
Séance ordinaire - 02 juin 2014 Projet d'ordre du jour non disponible.Document à télécharger Procès verbal
copyright © 2017 - Municipalité de Notre-Dame-de-Ham
- confidentialité et données - Conception du site par Solutions zen média -