Règlements


À NOTER :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.


  • Règlement numéro 325
    Règlement déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
  • Règlement No.324
    règlement décrétant le traitement, la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l'année 2011
  • Règlement No.323
    règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2011 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
copyright © 2017 - Municipalité de Notre-Dame-de-Ham
- confidentialité et données - Conception du site par Solutions zen média -