Règlements


À NOTER :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.


  • Règlement No.293
    règlement modifiant le règlement 276, emprunt travaux aqueduc
  • Règlement No.291
    règlement concernant l'adhésion annuelle aux loisirs de Victoriaville et des coûts à charger aux usagers non résidents
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