Règlements


À NOTER :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.


  • règlement no 305
    règlement de taxation pour 2008
  • règlement no 304
    rémunération des élus pour 2008
  • Règlement No.308
    règlement concernant la constitutuion d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien des certaines voies publiques (sablière)
  • Règlement No.306
    règlement concernant les entrées charretières et les ponceaux des entrées privées
  • règlement numéro 307
    règlement pour les jours et heures des séances ordinaires du conseil municipal, modifiant règlement no 241
copyright © 2017 - Municipalité de Notre-Dame-de-Ham
- confidentialité et données - Conception du site par Solutions zen média -