Règlements


À NOTER :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.


  • Règlement numéro 321
    Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Victoriaville
  • Règlement numéro 322
    Règlement relatif au système communautaire de télécommunication (service internet haute vitesse)
  • Règlement numéro 311
    Règlement relatif au stationnement
  • Règlement numéro 320
    Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
  • Règlement numéro 319
    Règlement sur la prévention des incendies
  • Règlement numéro 318
    Règlement décrétant le taitement, la rémunération, l'allocation et le rembourcement des dépenses pour les élus municipaux pour l'année 2010
  • Règlement numéro 317
    Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2010 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
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