Considérant que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début Read more…
Document à télécharger : dépôt du sommaire 2017 Dépôt du sommaire de la 3e année du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
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