Résumé de la session ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, le 7 décembre 2020, l’assemblée se tenant à huis clos à cause des restrictions sanitaires.
- Résolution adoption ordre du jour
- Résolution adoption procès-verbal du 2 novembre 2020
- Résolution adoption factures à payer 34 093 $ à date
- Réponse MRC, réorganisation département inspection régionale
- Résolution nomination nouvelle inspectrice municipale, Jennifer Bradley
- Résolution engagement électricien Fortier Électrique, pour génératrice
- Résolution engagement urbaniste MRC, modification zone rue Principale
- Résolution date des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021
- Dépôt des déclarations des intérêts financiers des élus municipaux
- Priorité d’action Sûreté du Québec
- Projet Loi 67, droit au report des élections partielles jusqu’en nov. 2021
- Résolution entériner achat écran d’ordinateur 27 po. pour bureau adjointe, 208 $
- Résolution transferts de poste budgétaires
- Avis de motion règlement 413, plus présentation, taxes municipales 2021
- Avis de motion règlement 414, plus présentation, rémunération des élus 2021
- Résolution projet financement module de jeux, au Loisir Centre du Québec et au Fonds Région et Ruralité
- Affichage vieil ordinateur de la bibliothèque à donner
- Résolution de fin du contrat 1 an de Pierre Gauthier, employé eau potable
- Résolution engagement employé eau potable, Mario St-Cyr, suite à la formation reçue
- Résolution exemption taxes pour la Coop de Solidarité pour 2 ans
- Résolution don 500 $ pour les paniers de Noël, à même budget réservé au printemps
- Transport collectif des personnes, déclaration de compétence MRC jusqu’en 2023
- Résolution achat équipement pour cellulaire employé municipal, 209 $
- Résolution achat chaîne pour camion d’hiver, 1 700 $ + couteaux charrue 5 600 $
- Résolution accompagnement annuel bureau 2021, Techni-Consultant, forfait 2 950 $
- Rapport réalisations Loisirs Collectifs des Montagnes, montant reçu 5 451 $
- Dons aux organismes de la municipalité : remis à l’an prochain
- Résolution système comptabilité PG, budget de 6 000 $
- Résolution réparation pont rang 1 nord, Ministère des Transports, été 2021
- Résolution location machinerie Mario St-Cyr (loader), 550 $ par mois, nov. à avril
- Résolution achat imprimante couleur chez Buropro Citation, entre 450 $ et 700 $
- Résolution ajournement au 8 décembre, 18h30