![](https://www.notre-dame-de-ham.ca/wp-content/uploads/2018/01/cropped-favicon-512x300.png)
Pour se conformer à la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, la municipalité de Notre-Dame-de-Ham rend disponible les documents suivants: Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels; Read more…