1. Confidentialité
Les données d’évaluations et de taxes sont des données publiques et donc disponibles pour toute personne qui en fait la demande. Cependant, par respect pour ses citoyens, la municipalité a jugé bon de ne pas rendre disponible sur son site certaines données non-essentielles, tels que les retards de paiements.
Les données d’évaluation sont disponibles par l’entremise d’un moteur de recherche, dans le but d’empêcher les programmes-robots et autres systèmes automatiques de compiler ces données. La recherche est également confinée à l’adresse civique et au matricule, dans le but encore une fois de respecter ses citoyens.
2. Données concernant les commerces et entreprises
Les coordonnées des commerces, entreprises, organismes, artistes et artisans sont rendues disponibles sur ce site pour consultation. La municipalité ne peut être tenue responsable pour toute erreur ou omission concernant ces données.
Il est de la responsabilité de chaque entreprise, organisme ou artisan de vérifier ces données. Si vous désirez mettre à jour les informations de votre entreprise, corriger une erreur ou encore empêcher ces données d’être disponibles sur le site, s.v.p. communiquez avec la municipalité au 819-344-5806 ou envoyez un courriel à l’adresse info@notre-dame-de-ham.ca.
3. Validité des données d’évaluations et de taxes
Les données d’évaluations et de taxes enregistrées sur le site www.notre-dame-de-ham.ca sont disponibles pour fins de consultation seulement. Bien que nous faisons tout notre possible pour garder ces données à jour, nous ne pouvons garantir la validité de celles-ci. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme ayant une quelconque valeur légale. Seules les données disponibles au bureau de la municipalité peuvent être considérées comme étant valides et à jour.