60 jours pour un permis de lotissement et 30 jours pour les autres permis, une fois l’ensemble des documents et informations nécessaires reçus aux fins d’analyse de la demande.
Un propriétaire débutant des travaux avant d’avoir obtenu son permis s’expose à des constats d’infraction, et ce, même si ceux-ci ont été entamés par l’entrepreneur. Le propriétaire est responsable des activités/travaux qui s’exécutent sur sa propriété.
Voir à cet effet le règlement de tarification de la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham actuellement en vigueur, sous l’onglet Tarification des permis.
Oui, vous devrez vous procurer un permis de branchement.
Une inspection devra être réalisée par un fonctionnaire désigné du Service des travaux publics, avant le remblaiement des nouvelles conduites et certaines normes doivent être respectées.
Les heures d'ouverture du dépanneur sont:
Été: Lundi au dimanche de 7h (8h l'hiver) à 21h
Les heures d'ouverture du casse-croûte sont:
jeudi au lundi de 8h à 20h
Mardi et jeudi: 18h30 à 20h45
Vendredi: 19h à 21h15
Les élèves du pré-scolaire et du primaire vont à l'école Notre-Dame-du-Perpétuel-Scours à Ham-Nord.
Les élèves du secondaire vont dans les différentes écoles de la Commission scolaire des Bois-Francs en fonction des choix de programme de l'élève.
Vous pouvez consulter le site de Commission scolaire des Bois-Francs : http://www.csbf.qc.ca/
Le Service de garde Horizon est géré par un OBNL et offre un service le matin, le soir et lors des pédagogique durant la période scolaire. Le service est situé dans les locaux de l'ancien Collège Horizon.
Pour informations: Geneviève Boutin, projets@notre-dame-de-ham.ca , 819 344-5806
Oui, le Comité récréatif N.D.H. inc. gère un camp de jour durant la période estivale.
Pour informations: Geneviève Boutin, projets@notre-dame-de-ham.ca , 819 344-5806
La municipalité a une entente avec la ville de Victoriaville. Vous devez présenter ces preuves lors de l'inscription, lors du premier cours:
- Preuve de parenté (Dans le cas de l'inscription d'un enfant)
Ex: Carte bleue de l’hôpital, certificat de naissance ou baptistaire. - Preuve de résidence (avec nom du parent dans le cas de l'inscription d'un enfant)
Ex: Facture de Bell, Vidéotron, Hydro Québec, compte de taxe ou permis de conduire.
Vous devez vous procurer une licence pour vos chiens seulement en contactant le SPAA, 758-4444.
Veuillez noter que la vidange des fosses septiques est maintenant prise en charge par la MRC d’Arthabaska depuis le 1er janvier 2018. En respect des exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les vidanges de fosses pour les résidences permanentes auront lieu tous les 2 ans et les vidanges de fosses pour les résidences saisonnières auront lieu tous les 4 ans.
La saison de vidange s’échelonnera du 1er mai au 15 novembre. Si vous avez besoin d’une vidange supplémentaire ou d’urgence, veuillez communiquer avec votre municipalité lors des heures d’ouverture des bureaux municipaux ou en composant le 819-758-4138.
Si vous avez des questions, vous pouvez visiter le www.gesterra.ca/fosses ou vous pouvez contacter votre municipalité.
La MRC d'Arthabaska a mis en place d'une centrale d'appels pour les urgences concernant les boues de fosses septiques. Pour les urgences concernant les boues de fosses septiques en dehors des heures d'ouverture du bureau municipal, vous devez appeler au 819 751-2683.
Il s'agit de l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle, à une date précise. Si vous souhaitez avoir davantage d'informations, consultez le document explicatif du rôle d'évaluation foncière dans l'onglet document divers.
https://www.notre-dame-de-ham.ca/divers/
Consultez le guide de l'Association pulmonaire Québec pour savoir comment venir à bout de l'herbe à poux.
L'ambrosia: venir à bout de l'herbe à poux
Vous pouvez également consulter le site Internet du Gouvernement du Québec: https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/milieu-de-vie-sain/reconnaitre-et-limiter-l-herbe-a-poux/
Pour les gens qui voudraient s’inscrire à leur institution financière pour faire leur paiement de taxes via internet, il faut entrer les données suivantes :
Le code de la municipalité soit 39015
Et votre numéro matricule à 10 chiffres, vous le trouverez sur la première ligne en haut, au centre de votre compte (sans les 0 de la fin)