À NOTER :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l’inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.
Règlement 452 modifiant le règlement 445 sur la gestion contractuelle
Règlement 451 concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Règlement 450 concernant une dépense de 175000$ et un emprunt de 175000$
Règlement 449 concernant la modification du règlement de tarification 311
Règlement 448 concernant les usages conditionnels
Règlement 447 modifiant le règlement de zonage numéro 327
Règlement 446 modifiant le plan d’urbanisme numéro 326
Règlement 445 concernant la gestion contractuelle
Règlement 444 concernant le déblaiement de la neige ainsi que l’empiétement de branches d’arbre au-dessus de la voie de circulation
Règlement 443 concernant la délégation d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats
Règlement 442 concernant la tarification des vidanges des boues 2024
Règlement 441
concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2024
Règlement 440
fixant le taux de taxes pour l’exercice financier 2024 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations.
Politique pour la stérilisation des chats
POLITIQUE DE SUBVENTION POUR la stérillisation
Politique de subvention pour la réduction de déchets
Politique de subvention pour la réduction de déchets
Règlement 439
Règlement 439 uniformisée SPAA Notre-Dame-de-Ham
Règlement 438
modifiant le règlement 315 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 437
décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 436
Concernant la limite de vitesse dans le Saint-Philippe
Règlement 435
Concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Règlement 435 occupation et entretien bâtiments
Règlement 434
Concernant la démolition des bâtiments
Règlement 433
Concernant les limites de vitesse dans le village
Règlement 432
Concernant la tarification des vidanges de fosses septiques pour l’année 2023
Règlement 431
Concernant le traitement et le salaire des élus pour l’année 2023
Règlement 430
Concernant le taux de taxation de l’année 2023
Règlement 429
Concernant les abris d’auto temporaire
Règlement 428
Concernant l’utilisation de l’eau potable
Règlement 427
Concernant la période de question
Règlement 425
Concernant le règlement G100 harmonisé sur le territoire de la MRC d’Arthabaska
Règlement 424
Concernant les constructions sur pieux
Règlement 423
Modifiant le règlement 327 pour le zonage, les garages, pavillons-jardins et diverses dispositions.
Règlement 422
Concernant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2022
Règlement 421
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus. ec
Règlement 420
Concernant le traitement, la rémunération et l’allocation des élus pour l’année 2022
Règlement 419
Concernant le taux de taxation 2022
Règlement 418
Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement 417
Concernant la prévention des incendies
Modifications au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Règlement 416
Règlement 416 concernant la gestion contractuelle.
Règlement 415
Règlement 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.
Règlement 414
Règlement concernant le traitement, la rémunération, les allocations et le remboursement des dépenses des élus pour l’année 2021.
Règlement 413
Règlement concernant le taux de taxes pour l’année 2021 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Règlement 411
Règlement 411 abrogeant le règlement 281.
Règlement 410,
Règlement 410 amendant le règlement 376 pour permettre la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux
Règlement 409
Règlement 409 amendant le règlement 281 concernant les règlements généraux de la bibliothèque.
Règlement 408
Règlement 408 décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2020.
Règlement 405
Règlement 405 modifiant le règlement 387 afin d’augmenter la dépense et le montant de l’emprunt pour un montant additionnel de 39 731$
Règlement 407
Règlement 407 amendant le règlement 344 imposant une tarification pour le déneigement des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire
Règlement 406
Règlement 406 pour fixer le taux de taxes pour l’exercice financier 2020.
Règlement 404
Règlement 404 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la garde de chevaux.
Règlement 403
Règlement 403 décrétant des dépenses de 1 205 600$ et un emprunt de 1 205 600$ pour des travaux sur le réseau routier.
Règlement 402
Règlement 402, décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux, pour l’année 2019.
Règlement 397
Règlement remplaçant le règlement 382 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
Règlement 396
Règlement remplaçant le règlement 389 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Règlement 395
Règlement pour amender le règlement numéro 394, concernant les limites de vitesse dans le village.
Règlement 394
Règlement pour amender le règlement numéro 342.
Règlement 393
Règlement pour amender le règlement numéro 385 décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques.
Règlement 392
Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2018.
Règlement 391
Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2018.
Règlement 387
Règlement décrétant une dépense de 218 561.60$ et un emprunt de 218 561.60$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques.
Règlement numéro 389
Règlement modifiant le règlement numéro 381 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Règlement numéro 388
Règlement sur le taux de taxes pour l’exercice financier 2018
Règlement numéro 385
Règlement décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques
Règlement numéro 325
Règlement déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
Règlement No.324
Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2011
Règlement No.323
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2011 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Règlement numéro 321
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Victoriaville
Règlement numéro 322
Règlement relatif au système communautaire de télécommunication (service internet haute vitesse)
Règlement numéro 311
Règlement relatif au stationnement
Règlement numéro 320
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
Règlement numéro 319
Règlement sur la prévention des incendies
Règlement numéro 318
Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le rembourcement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2010
Règlement numéro 317
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2010 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Règlement no 314
Règlement sur les brûlage, amendant no 211
Règlement 315
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement numéro 313
Règlement relatif au système communautaire de télécommunication (Service internet haute vitesse)
Règlement no 310
Règlement de taxation 2009
Règlement No.312
Règlement concernant les animaux
Règlement no 309
Rémunération des élus 2009
Règlement no 305
Règlement de taxation pour 2008
Règlement no 304
Rémunération des élus pour 2008
Règlement No.308
Règlement concernant la constitutuion d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien des certaines voies publiques (sablière)
Règlement No.306
Règlement concernant les entrées charretières et les ponceaux des entrées privées
Règlement numéro 307
Règlement pour les jours et heures des séances ordinaires du conseil municipal, modifiant règlement no 241
Règlement No.303
Règlement pour rembourser le fonds général de l’excédent des coûts du règlement 276, modifié par numéro 293
Règlement No.302
Règlement décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires
Règlement No.293
Règlement modifiant le règlement 276, emprunt travaux aqueduc
Règlement No.291
Règlement concernant l’adhésion annuelle aux loisirs de Victoriaville et des coûts à charger aux usagers non résidents
Règlement No.289
Règlement de tarification service incendie automobile non-résidents